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Processus approprié

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Avant d’entrer pleinement dans l’établissement de la signification du terme procès-verbal, il est nécessaire de découvrir l’origine étymologique des deux mots qui le façonnent:
-Parce tout d'abord, cela vient du latin. Plus précisément, il émane du verbe "debere", qui peut être traduit par "avoir quelque chose d'un autre".
-Processus, en second lieu, dérive également du latin, le cas échéant, de «processus», qui est synonyme de «développement» ou de «marche».

Est appelé procédure régulière à un principe général de à droite , qui stipule que l’État a l’obligation de respecter tous les droits que la loi reconnaît un individu.

Les principes de droit sont préceptes normatifs qu'au-delà de l'intégration formelle d'un système juridique, ils font référence à la structure, au contenu et à l'application du les normes . Les législateurs, les juristes et les juges ont recours à ces principes pour interpréter les lois et intégrer les droits.

La régularité de la procédure, dans ce cadre, est la début qui garantit que chaque personne a certaines garanties minimales afin que le résultat d'un processus judiciaire soit juste et équitable. Grâce à une procédure régulière, un sujet peut être entendu par le juge.

À partir de Etat ce qui est fixé par la loi n'est pas respecté, il y a violation de la procédure régulière. Cette situation peut causer un préjudice à la personne qui est violée dans ses droits.

En règle générale, une procédure régulière est liée au respect des droits d'une personne qui, dans le cadre de la procédure judiciaire, peut passer d'un accusé à l'autre, être poursuivie et finalement condamnée. Toutes ces étapes menant à une condamnation doivent être conformes à la législation et doivent être accomplies de manière à garantir une procédure régulière. Si la procédure prévue n’est pas respectée, vous pouvez atteindre un condamnation injuste ou contrairement à loi .

Le droit à un avocat, le droit à un juge impartial et le droit de s’exprimer de manière indépendante langue maternel - avoir un interprète si nécessaire - fait partie de la procédure régulière.

De la même manière, il est intéressant de connaître l'existence de ce que l'on appelle le processus fondamental dû, qui a été utilisé pour la première fois dans les années 1930. Sous cette dénomination, nous pouvons établir qu'il existe une théorie du droit américain. cela vient fixer l'existence de limites imposées par les tribunaux à l'autorité et même au pouvoir du gouvernement.

En ce sens, ce qui est garanti par cet instrument est de protéger les individus de la promulgation de politiques destinées à la majorité qui, d’une manière ou d’une autre, passent outre à l’autorité dont dispose le gouvernement susmentionné.

De même, dans cette loi, il est également question de ce qu'on appelle la procédure régulière en raison de la mission principale de défendre les citoyens du pouvoir coercitif du gouvernement. Cela garantit que les processus de décision mis en œuvre seront régis par des lois équitables, impartiales et valables.

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